Date de début
Une S.L. paie l'impôt sur les sociétés sur les bénéfices qu'elle réalise. Les nouvelles entreprises en Espagne sont soumises à un taux réduit de 15 %.

Toutefois, ce taux est limité à deux périodes fiscales spécifiques :
- la première période au cours de laquelle la société réalise des bénéfices ;
- la période qui suit immédiatement, indépendamment des bénéfices/pertes.

Par exemple, si la S.L. est constituée le 20 décembre 2024, le taux réduit s'applique jusqu'au 31 décembre 2025. En revanche, si la S.L. est constituée le 1er janvier 2025, le taux réduit s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

‍Enregistrement en tant qu'opérateur intracommunautaire
Si votre S.L. facture des biens ou des services à des entreprises situées dans d'autres pays de l'UE, il est conseillé de s'enregistrer en tant qu'opérateur intracommunautaire. Cela vous permet de reverser la TVA à votre client et de ne pas avoir à la calculer ou à l'inclure vous-même sur la facture. Votre client est alors responsable de la déclaration de TVA dans son propre pays, conformément aux règles de l'UE applicables. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Personnes physiques
Les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales. Il n'est pas nécessaire que les actionnaires perçoivent un salaire (minimum). En désignant un représentant légal en Espagne, vous évitez de devoir vous inscrire comme autónomo (travailleur indépendant) en tant que personne physique en Espagne.

Personnes morales
‍Une entité étrangère peut agir en tant qu'actionnaire de la S.L. Veuillez noter que cette entité doit disposer d'un FNI. ‍ En désignant un représentant légal en Espagne, une entité étrangère peut agir en tant qu'actionnaire de la S.L.