fr
Agencia Tributaria
Collaborateur enregistré
Le numéro NIF (Número de Identificación Fiscal) est le numéro dont vous avez besoin pour toute démarche auprès de l'administration fiscale espagnole. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, sans le NIF, vous ne pouvez pas traiter de questions liées à la fiscalité. Le numéro NIF remplace le numéro CIF.
Derrière le mot "NIF" se cachent deux services différents, et ils ne coûtent pas la même chose. Trouvez votre cas ci-dessous et allez directement à la bonne demande.
Une BV néerlandaise, une GmbH allemande, une SARL française ou une Ltd britannique qui fait des affaires en Espagne doit s'identifier auprès de l'Agencia Tributaria avec son propre NIF. Cela vaut pour l'achat immobilier, la location de locaux, la facturation locale et l'embauche.
Vendre des produits physiques en Espagne entraîne des obligations REP pour les emballages, l'électronique, les piles ou le textile. S'enregistrer auprès d'un éco-organisme n'est possible qu'avec un NIF espagnol. Commencez donc par le NIF.
NIF signifie Número de Identificación Fiscal. C'est un identifiant unique qui vous suit dans chaque démarche fiscale en Espagne : déclarations, paiement d'impôts, signature d'un acte notarié, ouverture d'un compte bancaire professionnel, émission de factures.
Ce n'est ni un permis ni un titre de séjour. C'est purement un identifiant fiscal, il n'expire pas et reste valable à vie.
Et le CIF ? Le CIF (Código de Identificación Fiscal) était l'ancien numéro fiscal des sociétés. Il a été remplacé par le NIF pour les personnes morales en 2008. Les comptables et fournisseurs espagnols disent encore "CIF" par habitude, mais celui qui demande aujourd'hui le CIF de votre société parle de votre NIF. Il n'y a rien de plus à demander.
Avez-vous un numéro NIE ? Si c'est le cas, vous n'avez pas besoin d'un numéro de NIF. Cependant, il se peut que vous deviez enregistrer votre NIE auprès de l'A.E.A.T. (l'administration fiscale espagnole), ce qui en fait également votre NIF. Nous pouvons enregistrer votre NIE pour vous.
Le numéro NIF est nécessaire pour toute personne souhaitant traiter des questions fiscales en Espagne, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une personne morale ou d'une entité non juridique.
L'exemple le plus courant de demande de numéro NIF est celui d'une entité étrangère, par exemple une SARL, qui souhaite acheter une propriété en Espagne.
Vous pouvez avoir besoin d'un NIF pour vous conformer aux obligations en matière d'emballage et de REP, ou pour vendre des produits en Espagne.
Vente deproduits: pour vendre des produits sur le marché espagnol, un numéro de NIF est nécessaire à des fins fiscales et de conformité légale.
Réglementations en matière d'emballage et REP: lorsque vous importez et emballez des produits en Espagne, vous devez disposer d'un NIF pour vous conformer aux normes locales en matière d'emballage et aux exigences de la REP en matière de gestion des déchets.
Vous devez notamment enregistrer les matériaux d'emballage, contribuer aux programmes de recyclage et respecter la législation environnementale.
Programmes de gestion desdéchets: Pour les entreprises impliquées dans la production et la vente de produits emballés, un NIF doit participer aux programmes de gestion des emballages et des déchets. Il peut s'agir d'être responsable de la collecte, du recyclage ou de toute autre forme de gestion durable des déchets d'emballage.
Il se peut que vous deviez enregistrer votre NIE auprès de l'A.E.A.T. (l'administration fiscale espagnole), ce qui en fait également votre NIF. Nous pouvons enregistrer votre NIE pour vous.
L'entité étrangère, par exemple une SARL, doit demander un NIF (Número de Identificación Fiscal). Ce numéro est nécessaire pour toutes les transactions fiscales en Espagne, par exemple pour l'achat de biens immobiliers.
Pour enregistrer votre numéro NIE auprès de l'A.E.A.T. (l'administration fiscale espagnole), nous facturons 84 euros. Cela équivaut à un numéro de NIF.
Pour demander un numéro NIF pour une entité étrangère, telle qu'une SARL, nous facturons 724 euros.
Vous remplissez un formulaire. Nous nous occupons du reste avec l'Agencia Tributaria. Voici exactement ce qui se passe.
Nom de la société, numéro d'immatriculation, adresse du siège, numéro de TVA le cas échéant, date de constitution et vos coordonnées. Nous n'avons besoin de rien de plus pour démarrer. Rien à scanner, rien à téléverser.
Nous remplissons la déclaration fiscale et les pièces associées au nom de votre entité. Aucun document notarié, légalisé ou traduit par un traducteur assermenté n'est nécessaire. C'est la partie qui coûte normalement des semaines aux sociétés étrangères, et c'est celle que nous absorbons.
En tant que collaborateur enregistré de l'administration fiscale espagnole, nous déposons la demande directement. Vous n'avez besoin d'aucun certificat numérique et vous n'avez à aucun moment besoin d'être en Espagne.
Sous 1 à 2 jours ouvrés, votre NIF est attribué et envoyé, prêt à être transmis à votre notaire, votre banque, votre comptable ou votre éco-organisme.
C'est la question qu'on nous pose le plus souvent, et la réponse surprend : vous ne nous envoyez aucun document. Nous avons seulement besoin d'informations, que vous connaissez déjà ou que vous lisez sur votre extrait de registre.
Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquemment posées sur le numéro NIF. Si votre question ne figure pas dans cette liste, vous pouvez nous contacter par chat. Nous vous aiderons dès que possible.
Si vous êtes un étranger vivant ou travaillant en Espagne, vous n'avez généralement besoin que d'un NIE. Le NIE fait également office de NIF à des fins fiscales. Vous n'avez donc pas besoin de demander un NIF séparément.
Le NIE (Número de Identidad de Extranjero) est un numéro d'identification pour les étrangers en Espagne. Il est utilisé pour toutes sortes de procédures administratives et juridiques. Le NIF (Número de Identificación Fiscal) est un numéro d'identification fiscale utilisé à des fins fiscales.
Commencez votre demande en bas de cette page. Une fois reçue, nous la soumettrons au nom de l’entité étrangère à l’Administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria). Sous 1 à 2 jours ouvrés, le NIF sera prêt et vous sera envoyé par e-mail.
Toutes les demandes de NIF sont traitées sous 1 à 2 jours ouvrés.
L'entité étrangère a besoin d'un NIF si elle souhaite entreprendre des activités commerciales en Espagne, telles que l'ouverture d'un compte bancaire, l'achat d'un bien immobilier, l'embauche de salariés ou la réalisation d'autres transactions financières et fiscales.
Votre entreprise est-elle enregistrée dans le système ONE-STOP-SHOP (OSS) ? Si oui, un NIF vous a déjà été attribué automatiquement. Contactez le système OSS de votre pays pour le vérifier.
Il arrive parfois que votre numéro NIE ne soit pas enregistré auprès de l'A.E.A.T. (Office espagnol des impôts). Dans ce cas, nous pouvons le faire enregistrer pour vous.
Le NIF que tu reçois par notre intermédiaire commence par N98 (aussi appelé NIF-N). Ce type de NIF est destiné aux entreprises ou organisations étrangères sans établissement permanent en Espagne, mais qui sont néanmoins soumises à l’impôt.
Par défaut, ce NIF ne peut pas être utilisé pour :
- Déposer des déclarations de TVA en Espagne,
- Être actionnaire d’une S.L.
- La demande d’un certificat NIF délivré par l’AEAT.
Tu souhaites quand même utiliser ce NIF pour l’un de ces objectifs ? Contacte-nous d’abord.
L'Agencia Tributaria propose un service de vérification des NIF dans la Sede Electrónica, mais il faut un certificat numérique ou Cl@ve. Pour les numéros de TVA intracommunautaires, la base VIES de la Commission européenne est l'alternative publique. Attention : un NIF de type N n'y figure pas automatiquement, uniquement si l'entité est enregistrée pour les opérations intracommunautaires.
Non. Le CIF a été remplacé par le NIF pour les personnes morales en 2008. Le mot survit dans le jargon des affaires espagnol, mais il n'y a plus de numéro distinct à demander. Un client, un fournisseur ou une plateforme vous demande votre CIF ? Donnez votre NIF.
Si vous détenez du stock en Espagne ou facturez avec la TVA espagnole, oui. Les marketplaces demandent aussi de plus en plus aux vendeurs de prouver leur enregistrement REP pour les emballages et autres flux de déchets, et les éco-organismes ne vous enregistrent qu'avec un NIF espagnol. En pratique, le NIF est le premier domino.
Les rejets viennent presque toujours d'un écart entre les informations transmises et votre inscription officielle. Nous vérifions votre dossier avant dépôt et revenons vers vous si quelque chose ne colle pas. Si l'administration demande une précision, nous traitons l'échange directement avec elle.
Ce n'est pas sans raison que des centaines de personnes vous ont précédé. Lisez leurs expériences et découvrez pourquoi tant de personnes choisissent Gestoraz. Nous sommes comme les mieux notées dans la catégorie Services juridiques sur Trustpilot !
Présenté sur
Agencia Tributaria
Collaborateur enregistré
Nous collaborons avec plusieurs partenaires comme EPRSpain / AuthoriseMe / Circular Pro / Interzero / Lizenzero. Ils t’offrent un moyen pratique et fiable de garantir que ton produit et ton emballage respectent les réglementations européennes, y compris les exigences spécifiques pour l’Espagne.
Un formulaire, deux minutes, et votre NIF arrive dans votre boîte mail sous 1 à 2 jours ouvrés. Aucun document, aucun notaire, aucun déplacement en Espagne.
