L'impôt non-résident en Espagne surprend beaucoup de propriétaires étrangers qui pensent qu'avoir une résidence secondaire en Espagne se limite à payer la taxe foncière (IBI) et l'eau. La réalité est différente : dès que vous êtes propriétaire d'un bien, que vous le louez, ou que vous le vendez, vous tombez sous l'IRNR (Impuesto sobre la Renta de no Residentes) géré par l'Agencia Tributaria. Cet impôt s'applique automatiquement et l'oubli génère des rappels avec pénalités sur 4 ans.

Cet article explique précisément quand vous êtes considéré non-résident fiscal en Espagne, quels impôts s'appliquent dans les trois grands scénarios (possession sans location, location, vente), comment se calculent les bases imposables, quels formulaires déposer et à quelles dates, et quelles erreurs évitent les mauvaises surprises lors d'un contrôle.

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Quand êtes-vous considéré non-résident fiscal en Espagne ?

Avant de calculer les impôts, il faut clarifier votre statut. Vous êtes non-résident si vous ne remplissez aucun des trois critères de résidence fiscale.

Les trois critères de la résidence fiscale (à NE PAS remplir)

Vous n'êtes pas résident fiscal si vous passez moins de 183 jours par an en Espagne, que vos intérêts économiques principaux sont à l'étranger, et que votre conjoint et vos enfants mineurs ne résident pas habituellement en Espagne. Si vous remplissez l'un de ces critères, vous devenez résident fiscal et vous n'êtes plus concerné par cet article. Pour le détail, voir comment devenir résident fiscal en Espagne.

Les trois scénarios principaux pour un non-résident

En tant que non-résident, l'Espagne vous taxe seulement sur vos revenus de source espagnole. Trois scénarios couvrent 95 % des cas : possession d'un bien sans location (renta imputada), location d'un bien (revenus réels), et vente d'un bien (plus-value). Chacun a ses propres règles, ses formulaires et ses calendriers.

Différences UE/EEE vs non-UE/EEE

L'Espagne applique des taux et des règles différents selon votre nationalité. Les ressortissants de l'UE/EEE (France, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Norvège, Islande, etc.) bénéficient de taux plus bas (19 %) et de la possibilité de déduire les charges sur les revenus locatifs. Les ressortissants non-UE/EEE (Britanniques depuis le Brexit, Suisses, Américains, Marocains, etc.) sont taxés à 24 % sans déduction de charges. Cette différence peut représenter des milliers d'euros par an pour un investisseur immobilier actif.

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Scénario 1 : possession d'un bien sans location (renta imputada)

C'est le cas typique du propriétaire de résidence secondaire en Espagne. Même sans louer, vous paiez un impôt fictif sur la "valeur d'usage" supposée du bien.

Le principe de la renta imputada

L'Espagne considère que posséder un bien immobilier sans le louer génère un revenu fictif (renta imputada) qui correspond à l'usage personnel ou à la potentialité locative. Ce revenu fictif est calculé en pourcentage de la valeur cadastrale du bien (valor catastral, indiquée sur l'IBI annuel).

Le calcul

• ‍1,1 % de la valeur cadastrale si le bien a fait l'objet d'une révision cadastrale dans les 10 dernières années.
• ‍2 % de la valeur cadastrale dans le cas contraire.

Le revenu fictif obtenu est ensuite taxé à 19 % (UE/EEE) ou 24 % (non-UE/EEE).

Exemple concret

Prenons un appartement à Alicante avec une valeur cadastrale de 100 000 € révisée en 2018. Le revenu fictif est : 1,1 % × 100 000 € = 1 100 €. L'impôt pour un Français (UE) est : 19 % × 1 100 € = 209 €/an. Pour un Britannique (non-UE post-Brexit), l'impôt est : 24 % × 1 100 € = 264 €/an.

Déclaration : modelo 210 annuel

Vous déposez le modelo 210 chaque année avant le 31 décembre pour l'année en cours. Vous pouvez le déposer vous-même via la sede electrónica de l'Agencia Tributaria (avec certificat numérique ou Cl@ve) ou déléguer à une gestoría.

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Scénario 2 : location d'un bien (revenus réels)

Si vous louez votre bien en location longue ou en location touristique, vous êtes taxé sur les loyers réellement perçus, plus l'impôt classique de l'IBI municipal.

Pour les UE/EEE : déduction des charges

Vous déclarez les loyers bruts perçus puis vous déduisez les charges directement liées à la location : frais de gestion (gestoría, plateforme), travaux de maintenance, intérêts d'emprunt, IBI, taxes communales, assurance, amortissement (3 % de la valeur d'acquisition hors terrain). Le revenu net obtenu est taxé à 19 %.

Pour les non-UE/EEE : pas de déduction

Vous paiez 24 % sur les loyers bruts, sans aucune déduction de charges. C'est nettement plus pénalisant. Cette différence Brexit a particulièrement frappé les propriétaires britanniques en Espagne.

Exemple concret pour un résident UE

Un Français loue son appartement à Marbella pendant 4 mois en location touristique pour 8 000 € de loyers bruts. Il déduit 1 500 € de charges (gestoría 600 €, IBI 400 €, assurance 200 €, intérêts 200 €, amortissement 100 €). Revenu net : 8 000 € − 1 500 € = 6 500 €. Impôt : 19 % × 6 500 € = 1 235 €.

Exemple pour un résident non-UE

Le même cas pour un Suisse : taxe sur 8 000 € bruts à 24 % = 1 920 €. Soit 685 € de plus pour les mêmes loyers.

Déclaration : modelo 210 trimestriel

Pour les revenus locatifs, le modelo 210 doit être déposé trimestriellement dans les 20 jours suivant la fin de chaque trimestre (avril, juillet, octobre, janvier). Si vous louez toute l'année, vous déposez 4 modelos par an.

Obligation SES Hospedajes

Depuis décembre 2024, les locations touristiques courtes durées doivent enregistrer leurs voyageurs sur la plateforme SES Hospedajes du Ministère de l'Intérieur. Voir s'inscrire à SES Hospedajes et enregistrement obligatoire pour locations touristiques.

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Scénario 3 : vente d'un bien (plus-value)

Quand vous vendez un bien, l'Espagne taxe la plus-value réalisée à un taux fixe.

Calcul de la plus-value

Plus-value = (prix de vente − frais de vente) − valeur d'acquisition. La valeur d'acquisition inclut le prix payé à l'origine, les frais notariaux, les droits de mutation (ITP/AJD), et les éventuels travaux d'amélioration. Les frais de vente comprennent les commissions d'agence, les certificats énergétiques, etc.

Taux applicable

Le taux est de 19 % pour les UE/EEE et 24 % pour les non-UE/EEE, sans distinction selon la durée de détention (contrairement à certains pays).

La retenue de 3 % par l'acheteur

Au moment de la vente, l'acheteur retient 3 % du prix de vente et le verse directement à l'Agencia Tributaria via le modelo 211. C'est une avance sur votre impôt sur la plus-value. Vous récupérez ensuite la différence (si l'avance dépasse l'impôt dû) ou vous paiez le complément (si elle est insuffisante).

Exemple concret

Un Belge vend un appartement à Valence acheté en 2014 pour 180 000 € (avec 15 000 € de frais à l'achat, soit valeur d'acquisition 195 000 €). Il vend en 2026 pour 260 000 € avec 15 000 € de frais de vente (commission agence). Plus-value : (260 000 € − 15 000 €) − 195 000 € = 50 000 €. Impôt : 19 % × 50 000 € = 9 500 €. La retenue 3 % par l'acheteur a été 3 % × 260 000 € = 7 800 €. Solde à régler par le vendeur : 9 500 € − 7 800 € = 1 700 €.

Déclaration : modelo 210 dans les 4 mois

La déclaration de plus-value se fait via un modelo 210 spécifique, à déposer dans les 4 mois suivant la signature de l'acte de vente. Manquer cette fenêtre génère des pénalités significatives.

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Quelles autres obligations pour un non-résident propriétaire ?

Au-delà de l'IRNR, plusieurs autres taxes et obligations administratives s'appliquent.

L'IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles)

L'IBI est la taxe foncière municipale, payée chaque année à la mairie de la commune où se trouve le bien. Le taux varie selon les municipalités (entre 0,4 % et 1,3 % de la valeur cadastrale). C'est une taxe distincte de l'IRNR : vous paiez les deux, pas l'une ou l'autre.

La basura et autres taxes locales

Les taxes municipales de collecte des ordures (basura), d'eau et d'autres services peuvent atteindre 200-500 €/an selon la commune. Elles sont payées séparément de l'IRNR et de l'IBI.

L'impôt sur la fortune (Impuesto sobre el Patrimonio)

Certaines communautés autonomes (Catalogne, Madrid avec exonération récente, Communauté Valencienne) appliquent un impôt sur la fortune pour les non-résidents avec patrimoine immobilier élevé en Espagne. Le seuil de déclenchement varie (généralement à partir de 700 000-1 000 000 € de patrimoine espagnol).

L'impôt sur les successions et donations

Si vous transmettez le bien à vos héritiers ou que vous faites une donation, l'impôt espagnol sur les successions et donations s'applique sur la part espagnole du patrimoine. Les barèmes varient fortement selon les communautés autonomes (Andalousie quasi exonérée, Catalogne plus chère).

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Comment éviter de basculer involontairement en résident fiscal ?

Si vous voulez rester non-résident, surveille les critères de bascule.

Tenir un calendrier précis des jours de présence

Notez systématiquement vos dates d'arrivée et de départ d'Espagne. À 183 jours, vous basculez automatiquement. Beaucoup de propriétaires sous-estiment leur présence (surtout avec des jours partiels comptés comme jours pleins) et se retrouvent résidents fiscaux à leur insu.

Garder le centre d'intérêts économiques à l'étranger

Si vous déplacez votre activité principale (job, entreprise) en Espagne, vous pouvez devenir résident fiscal même sans dépasser 183 jours. Pour rester non-résident, conserve votre activité professionnelle dans votre pays d'origine.

Documenter votre situation

En cas de contrôle, l'Agencia Tributaria peut requalifier votre statut. Conserve les preuves de votre vie à l'étranger (factures électricité du domicile principal, billets d'avion, contrats de travail, déclarations fiscales du pays d'origine). Ces justificatifs sont la meilleure défense en cas de contestation.

Comprendre l'impact sur votre statut

Avoir un NIE ne vous rend pas résident fiscal. Pour bien comprendre cette nuance, voir l'impact du NIE sur votre statut fiscal et tout sur la résidence en Espagne.

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Quelles sont les erreurs fréquentes des non-résidents propriétaires ?

Plusieurs erreurs reviennent et peuvent coûter des milliers d'euros.

Croire que l'IBI couvre tout

Erreur n°1 : penser que payer l'IBI suffit à être en règle. L'IBI est l'équivalent de la taxe foncière municipale ; l'IRNR (modelo 210) est un impôt national distinct. Les deux sont dus chaque année.

Oublier le modelo 210 sur la renta imputada

Beaucoup de propriétaires non-résidents ne déclarent pas la renta imputada parce qu'ils n'utilisent pas le bien. C'est une erreur : le modelo 210 est obligatoire même sans usage. L'absence de dépôt génère des rappels sur 4 ans plus pénalités.

Mal calculer la valeur d'acquisition à la vente

À la vente, oublier d'inclure les frais notariaux, l'ITP, les travaux dans la valeur d'acquisition gonfle artificiellement la plus-value et donc l'impôt. Conserve toutes les factures depuis l'achat.

Déposer le modelo 210 hors délai

Pour la location, le délai trimestriel de 20 jours est strict. Pour la vente, 4 mois après l'acte. Le retard génère des pénalités même si le montant dû est faible.

Confondre régime UE et non-UE

Un Britannique post-Brexit qui continue à appliquer le taux 19 % et les déductions UE est en infraction. Vérifiez votre nationalité fiscale au moment de chaque déclaration.

Ne pas désigner de représentant fiscal

Pour les non-résidents qui ne maîtrisent pas la sede electrónica, désigner un représentant fiscal (gestoría) en Espagne est quasi indispensable pour respecter les calendriers. Sans représentant, les notifications de l'Agencia Tributaria peuvent être manquées.

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Combien coûte vraiment l'année fiscale d'un non-résident propriétaire ?

Voici quelques fourchettes pour calibrer votre budget.

Pour un appartement de 200 000 € de valeur cadastrale (UE)

• IBI annuel : 800 €.
• Renta imputada : 19 % × 1,1 % × 200 000 € = 418 €.
• Basura, eau, copropriété : 800-2 000 €.
• Honoraires gestoría (modelo 210) : 100-150 € si seul ce modelo.
• ‍Total annuel : 2 100-3 400 €.

Pour un appartement loué 4 mois (UE)

• Mêmes coûts ci-dessus, plus l'impôt sur les loyers (variable).
• Pour 8 000 € de loyers bruts avec 1 500 € de charges déductibles : 1 235 € d'IRNR locatif.
• Total annuel : ~3 500-4 700 €.

Pour la même situation en non-UE

• Pas de déduction des charges sur les loyers : 24 % × 8 000 € = 1 920 € d'IRNR.
• Renta imputada : 24 % × 1,1 % × 200 000 € = 528 €.
• Surcoût annuel par rapport à l'UE : ~700-1 000 €.

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Pour bien gérer vos impôts de non-résident en Espagne

L'impôt non-résident en Espagne n'est pas optionnel : l'Agencia Tributaria contrôle activement les non-déclarations grâce aux données des notaires, des registres immobiliers, et des plateformes de location. Les trois scénarios principaux (possession, location, vente) ont chacun leurs formulaires et calendriers, et la différence UE/non-UE peut représenter des milliers d'euros par an.

La règle pratique : déclare le modelo 210 sur la renta imputada chaque année avant le 31 décembre, le modelo 210 trimestriel sur les loyers si vous louez, et le modelo 210 spécifique dans les 4 mois après une vente. Conserve toutes vos factures (achat, travaux, vente) pour pouvoir justifier les calculs en cas de contrôle.

Vous avez un bien en Espagne et vous n'êtes pas certain d'avoir tout déclaré correctement ? Une gestoría espagnole peut auditer votre historique fiscal, déposer les régularisations nécessaires, et gérer les déclarations annuelles ou trimestrielles pour 100-300 € par an selon la complexité.

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Sources officielles

• ‍Agencia Tributaria, modelo 210, sede.agenciatributaria.gob.es : déclaration des non-résidents et instructions par scénario.
• ‍Real Decreto Legislativo 5/2004 (IRNR) (BOE), boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2004-4527 : texte de référence sur l'impôt des non-résidents.
• ‍Modelo 211 (instructions), sede.agenciatributaria.gob.es : retenue 3 % à la vente immobilière.
• ‍Catastro Inmobiliario, catastro.minhap.gob.es : consultation des valeurs cadastrales.
• ‍Convention fiscale Espagne-France, hacienda.gob.es : éviter la double imposition entre la France et l'Espagne.
• ‍Convention fiscale Espagne-Royaume-Uni, hacienda.gob.es : statut post-Brexit pour les Britanniques.
• ‍Real Decreto 1776/2004 (BOE), boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2004-13957 : règlement d'application IRNR.