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Agencia Tributaria
Collaborateur enregistré
Lors de la vente, l'acheteur retient 3 % du prix de vente et verse ce montant à l'Agencia Tributaria. Dans les quatre mois suivant la vente, tu dois toi-même déposer le Modelo 210. C'est là qu'est calculé ton impôt réel : 19 % de ta plus-value. Si c'est moins que les 3 %, tu récupères la différence.
En tant que Colaborador Social agréé de l'Agencia Tributaria, nous faisons cette déclaration pour toi, entièrement en ligne.
L'acheteur retient 3 %, mais ton impôt réel dépend de ta plus-value. Tu vois ici comment cela fonctionne. Tu hésites ? Pose ta question à l'un de nos experts.
Si tu vends en tant que non-résident, l'acheteur retient 3 % du prix de vente et verse ce montant à l'Agencia Tributaria dans un délai d'un mois (modelo 211). Pour un prix de vente de 250 000 €, cela fait 7 500 €.
Ces 3 % sont un acompte sur ton impôt, pas l'impôt lui-même.
Demande au notaire une copie du modelo 211. Nous en avons besoin pour ta déclaration.
Ta plus-value correspond au prix de vente, moins les frais de vente, moins ce que le logement t'a coûté : le prix d'achat, les impôts et frais de notaire lors de l'achat, et tes travaux de rénovation. Tu paies 19 % sur cette plus-value.
C'est moins que les 3 %, ou tu as fait une moins-value ? Alors tu récupères la différence. Si c'est plus, tu paies la différence.
Dans ce cas, choisis « Vente », en bas de cette page dans la rubrique Prix.
Dépose le Modelo 210 dans les quatre mois suivant la date de l'acte de vente. Sans déclaration, tu ne récupères rien.
Si les 3 % ne suffisaient pas, tu paies la différence avec cette même déclaration. Si tu es en retard, une majoration s'ajoute.
Si tu ne louais pas le logement, tu déclares aussi sa possession pour l'année de la vente, au prorata des jours où le logement t'appartenait.
Nous nous occupons de tout cela pour toi avec « Vente » et « Propriété ».
Tu trouveras ici les réponses aux questions fréquentes sur la vente de ton logement en Espagne. Ta question n'y figure pas ? Écris-nous sur le chat, nous t'aiderons dès que possible.
19 % de ta plus-value. Ce taux s'applique à tous les non-résidents, même si tu vis hors de l'UE.
Exemple : tu as acheté en 2015 pour 200 000 € et payé 20 000 € d'impôts et de frais. Tu vends maintenant pour 250 000 €, avec 10 000 € de frais. Ta plus-value est de 20 000 € et ton impôt de 3 800 €. L'acheteur a retenu 7 500 €, tu récupères donc 3 700 €.
Tu as loué le bien ? Alors l'amortissement des années de location est déduit de la valeur d'acquisition, et ta plus-value est un peu plus élevée. Nous faisons le calcul pour toi.
Quatre mois après la date de l'acte de vente. L'acheteur a d'abord un mois pour le modelo 211, ensuite tu as trois mois. Si tu as vendu le 15 mars, ton Modelo 210 doit être déposé au plus tard le 15 juillet.
À l'achat : l'impôt que tu as payé (droits de mutation ou TVA), le notaire, le registre foncier, l'avocat et l'agent immobilier, ainsi que les travaux de rénovation ou d'amélioration. L'entretien courant ne compte pas.
À la vente : l'agent immobilier, l'avocat, la plusvalía municipal si elle est à ta charge, et les autres frais de la vente. Conserve les factures, car nous en aurons besoin.
L'Agencia Tributaria te rembourse sur ton compte IBAN, même s'il est hors d'Espagne. Elle dispose pour cela de six mois après la fin du délai de déclaration. Si elle paie plus tard, tu reçois en plus des intérêts. Dépose donc ta déclaration dès la vente.
Chaque propriétaire déclare sa propre part de la plus-value dans le Modelo 210. Si vous êtes mariés et tous deux non-résidents, cela peut parfois se faire en une seule déclaration. Le modelo 211 indique, pour chaque propriétaire, quelle part des 3 % a été retenue. Notre prix s'applique jusqu'à deux propriétaires, par exemple un couple. Pour chaque propriétaire supplémentaire, tu paies 54 €.
Oui, justement. En cas de moins-value, tu ne paies pas d'impôt et tu récupères la totalité des 3 %. Ce n'est possible qu'avec le Modelo 210.
Parfois. En général, en tant que non-résident, tu paies simplement 19 % sur ta plus-value, mais il existe des exceptions :
- Le logement était ta résidence principale quand tu vivais encore en Espagne, et tu achètes avec le produit de la vente une nouvelle résidence principale dans l'UE ou l'EEE ? Alors ta plus-value peut être totalement ou partiellement exonérée.
- Tu as acheté le logement avant 1995 ? Tu peux alors bénéficier d'une réduction sur la part de la plus-value antérieure à 2006.
- Tu hésites ? Pose ta question à l'un de nos experts.
C'est un impôt municipal sur la hausse de valeur du terrain. Quand un non-résident vend, c'est l'acheteur qui doit le payer à la commune. C'est pourquoi le montant est généralement retenu sur ton prix de vente chez le notaire. Si le terrain n'a pas pris de valeur et que tu peux le prouver avec l'acte d'achat et l'acte de vente, aucune plusvalía n'est due.
Lors de ta demande, nous avons besoin des informations suivantes :
Nous avons également besoin de :
Ce n'est pas sans raison que des centaines de personnes vous ont précédé. Lisez leurs expériences et découvrez pourquoi tant de personnes choisissent Gestoraz. Nous sommes comme les mieux notées dans la catégorie Services juridiques sur Trustpilot !
Présenté sur
*Prix par logement, pour deux propriétaires maximum. Pour chaque propriétaire supplémentaire, un supplément de 54 € s'applique.
Gestoraz est, par convention, un travailleur social qualifié (Colaborador Social) auprès de l'Agencia Tributaria.
par conséquent, nous sommes légalement autorisés à remplir les déclarations fiscales en votre nom et vous, en tant que client, recevez de notre part des informations précises, fiables et actualisées.
