Presque toutes les démarches d’extranjería en Espagne s’accompagnent d’une taxe, et presque toutes se règlent avec le même document : le modelo 790 código 012. Nos articles le citent en permanence, dans le dossier NIE, dans celui du duplicado, dans celui du certificat d’enregistrement, sans jamais l’expliquer.

Il le mérite, parce que c’est l’une des raisons classiques pour lesquelles un rendez-vous part à la poubelle. Le demandeur paie bien, lui. Simplement, il paie la mauvaise ligne, et une taxe payée pour une autre démarche ne vaut rien au guichet.

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Ce qu’est le modelo 790 código 012, et les démarches qu’il couvre

Le 790 est la famille d’imprimés avec laquelle l’État espagnol encaisse ses taxes administratives, et le código indique de quelle taxe il s’agit. Le código 012 est celui de la documentation des étrangers : la tasa para los procedimientos administrativos para el ejercicio de la documentación de extranjeros en España. C’est un bordereau de paiement, et sa seule fonction est d’attester que la taxe de la démarche que vous avez réservée a bien été réglée.

Les démarches qui en dépendent sont justement celles que tout le monde cherche.

• L’attribution d’un NIE, demandée via le modelo EX-15.
• Les certificats délivrés par la Policía Nacional sur votre situation au registre des étrangers, demandés avec ce même EX-15.
• Le duplicado d’un document portant votre NIE perdu, volé ou illisible.
• Le certificado de registro de ciudadano de la Unión, l’A4 vert, demandé via le modelo EX-18.
• Le TIE, la carte de séjour délivrée aux ressortissants non-UE.

Les frais consulaires, les honoraires de notaire et la facture d’une gestoría n’en font pas partie : ils relèvent du budget global détaillé dans le coût d’un numéro NIE.

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Où le générer, et pourquoi ne jamais réutiliser un PDF trouvé ailleurs

Le formulaire se génère sur la sede electrónica de la Policía Nacional, à l’adresse sede.policia.gob.es. Vous sélectionnez la démarche que vous allez déposer, et le site produit un PDF portant déjà le montant de cette option. Vous ne choisissez pas le montant et vous ne le calculez pas.

C’est exactement pour cette raison qu’un 790 téléchargé ailleurs est un risque.

• Les montants sont révisés. Un PDF posé sur un blog depuis trois ans peut afficher un chiffre qui n’est plus dû, et une taxe payée en dessous du montant n’est pas une taxe payée.
• Un scan vierge ne porte aucune option cochée. Tout l’intérêt du formulaire généré, c’est que la sélection est déjà faite pour vous. Une copie générique remplie à la main vous rend ce choix, en espagnol.
• Générez-le la semaine même du dépôt, et ne payez jamais pour le formulaire. Il est gratuit sur la sede electrónica, et tout site qui vous le facture vous revend un document public.
• Imprimez le PDF en entier, pas seulement la première page, et gardez ensemble toutes les pages qu’il produit.

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Choisir la bonne ligne : tout l’article tient là

Le código 012 n’est pas une taxe unique. C’est une liste de lignes, une par démarche, et elles ne portent pas le même montant. L’attribution d’un NIE, un certificat, un duplicado, le certificado de registro de ciudadano de la Unión et le TIE sont des lignes séparées.

Le seul chiffre que nous donnons ici est celui que nos propres articles publiés étayent : la taxe d’une demande de NIE déposée avec l’EX-15 est de 9,84 euros. Pour toutes les autres lignes, la réponse honnête est que le formulaire généré sur la sede electrónica imprime le montant de l’option sélectionnée, et que ces montants sont révisés. Lisez le chiffre sur votre propre PDF, pas sur un guide, celui-ci compris.

La ligne que vous payez doit concorder avec deux éléments qui vivent en dehors du 790.

• La démarche réservée sur le portail de cita previa. L’attribution d’un NIE, les certificats, le certificado de registro de ciudadano de la Unión et la carte de séjour sont des entrées différentes de cette liste. Si l’entrée qui vous a donné le créneau n’est pas la démarche que vous avez payée, le dossier s’arrête là.
• Le formulaire que vous déposez. Un EX-15 va avec la taxe de l’une des trois demandes que couvre l’EX-15. Un EX-18 va avec la taxe du certificado de registro de ciudadano de la Unión, pas avec la ligne NIE.

Deux cas piègent régulièrement. Le ressortissant de l’UE qui détient déjà un NIE obtenu lors d’un achat immobilier ancien et qui s’installe maintenant en Espagne : la démarche est un EX-18, donc la ligne NIE est la mauvaise. Et le duplicado, qui ressemble à une première demande sans en être une, puisque vous réclamez un nouveau document portant un numéro que vous avez déjà, comme détaillé dans renouveler son NIE.

Ne générez pas deux taxes en espérant que l’une des deux tombe juste. Payer deux fois ne rend pas correcte celle qui ne l’est pas.

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Comment le remplir

Une fois la ligne sélectionnée, le formulaire lui-même est court. La mise en page change d’une version à l’autre : raisonnez par fonction plutôt que par numéro de case.

• Votre identité, exactement telle qu’elle figure sur le passeport que vous présenterez. Même orthographe, même ordre des noms de famille, prénoms en entier. L’agent compare les deux documents côte à côte.
• Votre numéro d’identification. Si vous avez déjà un NIE, indiquez-le. Une première demande n’en a pas encore : vous êtes alors identifié par votre passeport. N’inventez jamais un numéro pour combler un champ vide.
• L’option correspondant à votre démarche, déjà fixée par ce que vous avez sélectionné avant de générer le PDF.
• Le montant, que le générateur imprime pour vous. Ne le réécrivez pas, ne l’arrondissez pas, ne le corrigez pas parce qu’un forum disait autre chose.

La taxe est toujours au nom du demandeur. Si quelqu’un d’autre la paie pour vous, en agence ou depuis son propre compte, le formulaire porte toujours votre identité, pas la sienne.

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Comment la payer, et à quoi ressemble un justificatif valable

Il existe deux canaux normaux.

• Dans une banque espagnole. Vous apportez le formulaire imprimé dans une agence partenaire et vous le payez sur place. Le guichet valide le papier, et c’est cette validation qui en fait une preuve. Certaines banques ajoutent des frais de traitement par-dessus la taxe.
• En ligne. Le paiement sur la sede electrónica exige une identification électronique espagnole, certificat numérique ou Cl@ve, ou une carte bancaire espagnole selon le canal proposé. Si vous n’avez ni l’un ni l’autre, ce qu’est un certificat numérique et ce qu’est Cl@ve explique comment y arriver.

Ce avec quoi vous vous présentez, ce n’est pas le formulaire, c’est le formulaire validé. Sur papier, cela veut dire un tampon de banque ou une validation mécanique sur l’exemplaire que vous conservez. Payé en ligne, cela veut dire le justificatif émis par le système, imprimé, avec sa référence de paiement. Un PDF que vous avez généré mais jamais payé ne prouve rien. Payez-la avant le rendez-vous, pas le matin même, et photographiez le justificatif.

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Si vous payez la mauvaise ligne, ou si vous arrivez sans le justificatif

Les deux cas se terminent de la même façon. Le dossier n’est pas traité, et le rendez-vous est à usage unique : vous repartez dans la file pour une nouvelle cita previa. L’attente va de 1 à 4 semaines selon la province, et de 4 à 6 semaines à Madrid, Barcelone, Málaga et Marbella, juillet, août et septembre étant les pires mois pour se faire renvoyer.

• La mauvaise ligne ne se convertit pas. Vous avez fait un vrai paiement, mais pour une autre démarche. Pour déposer, vous générez et payez la bonne. Ce que devient l’argent déjà dépensé, c’est la section suivante.
• Un formulaire non validé n’est pas un paiement. Imprimer le PDF et le glisser dans le dossier est la version la plus fréquente de cette erreur.
• Un nom qui ne correspond pas. Si l’identité portée sur la taxe diffère de celle du passeport et de l’EX-15, les documents ne décrivent plus la même personne.
• Une taxe par demandeur. Un couple qui dépose deux EX-18 paie deux taxes.

Aucun de ces cas n’est un problème juridique. Chacun est un rendez-vous dépensé pour rien, ce qui en haute saison est la partie coûteuse.

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La taxe est-elle remboursable, et que devient une taxe inutilisée

Ici, nous devons être francs avec vous : nous ne parvenons pas à sourcer une réponse fiable, et nous n’allons donc pas en inventer une.

Nous n’avons trouvé aucune confirmation que nous accepterions de publier sur le point de savoir si un 790 payé sur la mauvaise ligne peut être remboursé, si une taxe payée mais non utilisée conserve sa valeur indéfiniment, ou si elle peut resservir pour un rendez-vous ultérieur portant sur la même démarche. Les guides qui posent une règle là-dessus ne citent presque jamais rien.

Ce qu’il faut faire à la place : conservez le justificatif validé et sa référence, et posez la question au bureau qui traite votre démarche ou via la sede electrónica de la Policía Nacional. Si une voie de remboursement existe dans votre cas, c’est une réclamation administrative, pas quelque chose qui se règle au guichet le jour même. En attendant, budgétez comme si la taxe était dépensée.

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La payer depuis l’étranger, et quand une gestoría la paie pour vous

C’est là que le 790 devient inconfortable. Les deux canaux supposent un pied en Espagne : une agence dans laquelle entrer, ou une identification électronique espagnole. Celui qui dépose depuis Amsterdam, Berlin ou Londres n’a ni l’une ni l’autre le premier jour.

• Déposer dans un consulat. La voie consulaire a son propre barème et ses propres instructions de paiement, qui diffèrent d’un consulat à l’autre. Demandez à celui qui traite votre dossier comment la taxe se paie avant de générer quoi que ce soit.
• Quelqu’un en Espagne la paie pour vous. Vous générez le formulaire à votre nom, vous envoyez le PDF, et cette personne le paie en agence. Ce qui vous revient, c’est le justificatif validé.
• Une gestoría s’en charge à l’intérieur du dossier. Sous procuration notariée, elle génère la bonne ligne, la paie et dépose le formulaire avec. Les trois voies, en Espagne, au consulat ou par procuration, sont comparées dans comment obtenir un numéro NIE.

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Par où commencer

Un ordre de marche qui fonctionne, parce que c’est la séquence qui évite l’erreur :

• Nommez d’abord votre démarche : attribution, certificat, duplicado, certificado de registro de ciudadano de la Unión ou carte de séjour.
• Vérifiez à quelle entrée elle correspond sur le portail de cita previa, et gardez cet intitulé sous les yeux.
• Générez le modelo 790 código 012 sur la sede electrónica pour cette même démarche, et lisez le montant imprimé sur votre PDF.
• Payez-le dans une banque espagnole ou en ligne, conservez le justificatif validé, photographiez-le.
• Remplissez le formulaire correspondant, EX-15 ou EX-18, en espagnol, et vérifiez que l’identité qui y figure correspond caractère par caractère à celle de la taxe et du passeport.

Chez Gestoraz, nous préparons et déposons les dossiers administratifs espagnols à distance, y compris le modelo 790 código 012 sur la bonne ligne, et nous coordonnons ce qui suit généralement : compte bancaire, certificat numérique et inscription au padrón.

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Sources officielles

• Policía Nacional, sede electrónica, sede.policia.gob.es : génération et paiement en ligne du modelo 790 código 012, et démarches d’extranjería qu’il couvre.
• Ministerio de Inclusión, Seguridad Social y Migraciones, portail Extranjería, extranjeros.inclusion.gob.es : modèles officiels de demande, EX-15 et EX-18, et hoja informativa de chaque démarche.
• Cita previa pour l’extranjería, sede.administracionespublicas.gob.es : réservation, et intitulé exact de la démarche avec lequel votre taxe doit concorder.
• BOE, boe.es : publication officielle des montants des taxes et de leurs révisions.